Scrutin n°VTANR5L17V7111·L'amendement vise à modifier l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, ce qui pourrait avoir un impact sur les politiques agricoles et la souveraineté alimentaire en France.Adopté50 pour · 48 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7111·29 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, ce qui pourrait avoir un impact sur les politiques agricoles et la souveraineté alimentaire en France.

Name: l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-29T00:00:00
End: 2026-05-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

49%47%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 103 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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