Ce texte concerne l'adoption d'un sous-amendement à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qui vise à modifier certaines dispositions relatives à l'agriculture.

Titre officiel : le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).