L'amendement visait à modifier l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 15 seront maintenues.

Titre officiel : l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).