Scrutin n°VTANR5L17V7131·L'amendement visait à modifier l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 16 seront maintenues.Rejeté19 pour · 67 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7131·29 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 16 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-29T00:00:00
End: 2026-05-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

21%74%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 91 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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