Ce texte modifie l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, ce qui pourrait avoir un impact sur les politiques agricoles et la souveraineté alimentaire en France.

Titre officiel : le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).