le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair : Ce texte modifie l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, apportant des changements spécifiques à la politique agricole