Scrutin n°VTANR5L17V7215·L'amendement vise à renforcer les mesures de protection des enfants et de lutte contre les violences en milieu scolaire, son adoption concrétiserait ces objectifsAdopté109 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7215·1 juin 2026

L'amendement vise à renforcer les mesures de protection des enfants et de lutte contre les violences en milieu scolaire, son adoption concrétiserait ces objectifs

Name: l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Start: 2026-06-01T00:00:00
End: 2026-06-01T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat du scrutin

109

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 109 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle