Scrutin n°VTANR5L17V7219·L'amendement visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejetéRejeté20 pour · 103 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7219·1 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté

Name: l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Start: 2026-06-01T00:00:00
End: 2026-06-01T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

103

CONTRE

ABST.

16%82%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 126 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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