Scrutin n°VTANR5L17V7220·L'amendement vise à renforcer les mesures de protection des enfants et de lutte contre les violences en milieu scolaire, son adoption concrétise des ajustements spécifiques à la proposition de loiAdopté128 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7220·1 juin 2026

L'amendement vise à renforcer les mesures de protection des enfants et de lutte contre les violences en milieu scolaire, son adoption concrétise des ajustements spécifiques à la proposition de loi

Name: l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Start: 2026-06-01T00:00:00
End: 2026-06-01T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

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Résultat du scrutin

128

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 128 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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