Ce texte vise à modifier l'article 5 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, avec des ajustements spécifiques apportés par le sous-amendement n° 197. Son adoption changerait concrètement les dispositions législatives relatives à la protection des enfants et à la lutte contre les violences en milieu scolaire.

Titre officiel : le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).