Scrutin n°VTANR5L17V7247·L'amendement vise à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité et le bien-être des élèvesAdopté80 pour · 54 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7247·1 juin 2026

L'amendement vise à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité et le bien-être des élèves

Name: l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Start: 2026-06-01T00:00:00
End: 2026-06-01T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

56%38%6%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 142 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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