Scrutin n°VTANR5L17V7261·La proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies des Antilles et de la GuyaneAdopté236 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7261·2 juin 2026

La proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies des Antilles et de la Guyane

Name: l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
Start: 2026-06-02T00:00:00
End: 2026-06-02T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

236

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 236 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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