le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

En clair : Le sous-amendement visant à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour renforcer la sécurité alimentaire en la matière ne seront pas intégrées à la proposition de loi.