Scrutin n°VTANR5L17V7297·L'amendement visait à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour renforcer la sécurité alimentaire en la matière ne seront pas mises en œuvreRejeté35 pour · 142 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7297·3 juin 2026

L'amendement visait à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour renforcer la sécurité alimentaire en la matière ne seront pas mises en œuvre

Name: l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Start: 2026-06-03T00:00:00
End: 2026-06-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

142

CONTRE

ABST.

19%78%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 181 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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