Scrutin n°VTANR5L17V7307·L'amendement visait à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté.Rejeté12 pour · 47 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7307·4 juin 2026

L'amendement visait à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Start: 2026-06-04T00:00:00
End: 2026-06-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

20%80%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 59 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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