Cette loi interdit l'utilisation de vaisselle en plastique dans les établissements de restauration collective qui accueillent des enfants, tels que les crèches et les écoles maternelles.

Titre officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).