l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

En clair : L'amendement visait à supprimer l'article 5 de la proposition de loi sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 5 sera maintenu dans la proposition de loi.