Scrutin n°VTANR5L17V7319·L'article 5 de la proposition de loi vise à revaloriser les pensions de retraites agricoles, son adoption concrétiserait cette mesure en faveur des agriculteursAdopté54 pour · 8 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7319·4 juin 2026

L'article 5 de la proposition de loi vise à revaloriser les pensions de retraites agricoles, son adoption concrétiserait cette mesure en faveur des agriculteurs

Name: l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Start: 2026-06-04T00:00:00
End: 2026-06-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

64%10%26%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 84 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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