l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

En clair : L'amendement visait à supprimer l'article 6 de la proposition de loi sur les mesures de justice pour les pensions de retraites agricoles, mais il a été rejeté.