l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

En clair : L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur les pensions de retraites agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant la revalorisation des pensions de retraites agricoles restent inchangées.