Scrutin n°VTANR5L17V7398·l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).Adopté59 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7398·15 juin 2026

l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

En clair : Ce texte permet la restitution des restes humains kali'nas et arawaks conservés dans les collections publiques pour des funérailles en Guyane

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 59 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel

Votre député