Scrutin n°VTANR5L17V7398·Ce texte permet la restitution des restes humains kali'nas et arawaks conservés dans les collections publiques pour des funérailles en GuyaneAdopté59 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7398·15 juin 2026

Ce texte permet la restitution des restes humains kali'nas et arawaks conservés dans les collections publiques pour des funérailles en Guyane

Name: l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
Start: 2026-06-15T00:00:00
End: 2026-06-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 59 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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