Scrutin n°VTANR5L17V7407·L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial est maintenu sans les changements proposés par Mme Le Pen.Rejeté85 pour · 180 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7407·16 juin 2026

L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial est maintenu sans les changements proposés par Mme Le Pen.

Name: l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Start: 2026-06-16T00:00:00
End: 2026-06-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

180

CONTRE

ABST.

31%65%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 276 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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