Scrutin n°VTANR5L17V7412·L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.Rejeté2 pour · 140 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7412·17 juin 2026

L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

Name: l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Start: 2026-06-17T00:00:00
End: 2026-06-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

140

CONTRE

ABST.

1%98%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 143 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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