L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

Titre officiel : l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).