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En clair : L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.