Scrutin n°VTANR5L17V7471·L'amendement n° 92 de M. Hetzel visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial reste inchangé.Rejeté72 pour · 111 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7471·23 juin 2026

L'amendement n° 92 de M. Hetzel visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial reste inchangé.

Name: l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-23T00:00:00
End: 2026-06-23T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

111

CONTRE

ABST.

39%59%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 187 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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