Scrutin n°VTANR5L17V7478·L'amendement 320 de Mme Corneloup visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, donc aucune modification législative n’est apportée.Rejeté84 pour · 100 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V7478

Scrutin public · n°VTANR5L17V7478·23 juin 2026

L'amendement 320 de Mme Corneloup visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, donc aucune modification législative n’est apportée.

Name: l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-23T00:00:00
End: 2026-06-23T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

100

CONTRE

ABST.

45%53%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 188 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député