Scrutin n°VTANR5L17V7494·Le texte adopté impose des obligations aux entreprises textiles pour diminuer leurs émissions, leurs consommations d’eau et leurs déchets, notamment via des normes de production plus strictes et des incitations à l’éco‑conception.Adopté338 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7494·24 juin 2026

Le texte adopté impose des obligations aux entreprises textiles pour diminuer leurs émissions, leurs consommations d’eau et leurs déchets, notamment via des normes de production plus strictes et des incitations à l’éco‑conception.

Name: l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2026-06-24T00:00:00
End: 2026-06-24T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

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Résultat du scrutin

338

POUR

CONTRE

151

ABST.

69%0%31%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 489 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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