Scrutin n°VTANR5L17V7515·L'amendement n° 397 de Mme Gruet, visant à modifier l’article 4 de la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial de l’article 4 reste inchangé.Rejeté63 pour · 93 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7515·24 juin 2026

L'amendement n° 397 de Mme Gruet, visant à modifier l’article 4 de la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial de l’article 4 reste inchangé.

Name: l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-24T00:00:00
End: 2026-06-24T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

39%58%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 161 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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