Scrutin n°VTANR5L17V7522·L'amendement n° 1056 proposé par M. Clouet, qui visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, a été rejeté, donc le texte de loi reste inchangé.Rejeté47 pour · 103 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7522·24 juin 2026

L'amendement n° 1056 proposé par M. Clouet, qui visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, a été rejeté, donc le texte de loi reste inchangé.

Name: l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-24T00:00:00
End: 2026-06-24T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

103

CONTRE

ABST.

29%63%8%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 163 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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