Scrutin n°VTANR5L17V7528·L'amendement n° 836 de M. Trébuchet visait à modifier l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.Rejeté56 pour · 87 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7528·24 juin 2026

L'amendement n° 836 de M. Trébuchet visait à modifier l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.

Name: l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-24T00:00:00
End: 2026-06-24T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

39%60%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 144 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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