Scrutin n°VTANR5L17V7551·L'amendement 1157 de M. Lenoir, qui proposait de modifier l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.Rejeté78 pour · 114 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V7551

Scrutin public · n°VTANR5L17V7551·24 juin 2026

L'amendement 1157 de M. Lenoir, qui proposait de modifier l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.

Name: l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-24T00:00:00
End: 2026-06-24T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

114

CONTRE

ABST.

40%58%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 197 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député