Le texte proposait de renforcer les prérogatives des officiers d’état civil et du ministère public afin de mieux lutter contre les mariages simulés ou arrangés, mais il a été rejeté en première lecture.

Titre officiel : la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).