Scrutin n°VTANR5L17V7628·L'amendement n° 368 de Mme Corneloup, qui proposait une modification de l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.Rejeté34 pour · 64 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V7628

Scrutin public · n°VTANR5L17V7628·26 juin 2026

L'amendement n° 368 de Mme Corneloup, qui proposait une modification de l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.

Name: l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-26T00:00:00
End: 2026-06-26T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

34%65%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 99 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député