L'amendement visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, en précisant ou restreignant les conditions d'accès à l'aide médicale à mourir. Son rejet signifie que le texte initial reste inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).