L'amendement n° 1136 de Mme Pollet visant à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).