L'amendement 1187 de M. Bentz visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, en précisant ou élargissant les conditions d'accès à l'aide médicale à la fin de vie. Son rejet signifie que le texte initial reste inchangé, maintenant les dispositions actuelles sur l'aide à mourir.

Titre officiel : l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).