Scrutin n°VTANR5L17V7754·L'amendement n° 468 de Mme Gruet visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial reste inchangé.Rejeté20 pour · 53 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7754·27 juin 2026

L'amendement n° 468 de Mme Gruet visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial reste inchangé.

Name: l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-27T00:00:00
End: 2026-06-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

27%73%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 73 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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