L'amendement visait à supprimer l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, qui définissait certaines conditions ou garanties encadrant l'aide médicale à mourir. Son rejet signifie que le texte initial, incluant cet article, reste inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).