L'amendement 371 modifie l'article 9 ter de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en introduisant un examen prioritaire de ce texte, ce qui accélère son traitement parlementaire et facilite la mise en œuvre des réformes prévues pour le sport professionnel.

Titre officiel : l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).