Scrutin n°VTANR5L17V7858·L'amendement 256 visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.Rejeté22 pour · 28 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7858·29 juin 2026

L'amendement 256 visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.

Name: l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00
End: 2026-06-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

39%50%11%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 56 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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