L'amendement 296 de Mme Mesmeur proposait de modifier l'article 6 de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).