Le texte modifie l'article 9 de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en précisant ou en ajustant les modalités de financement public du sport professionnel. Son adoption entraîne une révision des règles de financement, pouvant affecter les subventions et la répartition des ressources aux clubs et structures sportives professionnelles.

Titre officiel : le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).