L'amendement modifie l'article 10 bis A de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, précisant les règles de gouvernance et les sources de financement pour les structures sportives professionnelles.

Titre officiel : l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).