L'amendement visait à supprimer l'article 10 bis du texte portant sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel ; son rejet signifie que cet article reste en vigueur.

Titre officiel : l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).