L'amendement 285 de M. Viry modifie l'article 11 bis de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en précisant les modalités de financement et de gouvernance des structures sportives professionnelles. Son adoption entraîne une révision des règles de financement public et de contrôle administratif appliquées aux clubs et ligues professionnelles.

Titre officiel : l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).