L'amendement n° 377 proposé par Mme Josserand visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial reste inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).