Scrutin n°VTANR5L17V7917·Le texte vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre pénal, en améliorant leur prise en compte et en précisant les procédures de réparation.Adopté86 pour · 41 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7917·1 juillet 2026

Le texte vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre pénal, en améliorant leur prise en compte et en précisant les procédures de réparation.

Name: l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Start: 2026-07-01T00:00:00
End: 2026-07-01T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

61%29%9%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 140 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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