L'amendement propose de supprimer l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, ce qui aurait retiré les dispositions prévues dans cet article du texte législatif.

Titre officiel : l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).