Scrutin n°VTANR5L17V7960·L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle visait à modifier l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, mais il a été rejeté, donc aucune modification prévue n’a été adoptée.Rejeté32 pour · 47 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7960·2 juillet 2026

L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle visait à modifier l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, mais il a été rejeté, donc aucune modification prévue n’a été adoptée.

Name: l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Start: 2026-07-02T00:00:00
End: 2026-07-02T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

40%58%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 81 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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